Mentions légales
Bienvenue sur le site internet www.total.td (Le « site internet »).
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1. Identité
Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » :
TOTAL MARKETING TCHAD
Siège social : ZONE DES HYDROCARBURES –FARCHA
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINSTRATION au capital de 2 004 000 000 FCFA, dont le siège social est situé à N’DJAMENA, ZONE DES HYDROCARBURES –FARCHA BP: 102.
Immatriculée au RCCM DE N’DJAMENA sous le numéro 8/B/76.
E-mail / Numéro de téléphone : 00235 22 52 92 09
Directeur de la publication : Raphaël Bouteiller
Conception graphique :
Agence digitale 50A, 31 rue Blanche, 75009 Paris.
Hébergement du site Internet:
Acquia Cloud Site Factory / Frankfurt, Germany
Siège Social: Acquia Inc, 53 State Street, Boston, MA 02109, USA
Dun and Bradstreet (D&B): 015922699
Contact: +1 617-588-9600
Les sociétés du groupe Total ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient au groupe Total. Les termes « Total » et « le groupe Total » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TOTAL S.A. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société du groupe Total en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TOTAL S.A., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe Total.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe Total, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
2.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société ou du groupe Total, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
2.3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
3. Engagement de l'utilisateur
3.1. Droit d’utilisation des informations
Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.
3.2. Conformité à la loi
Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
- consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
- devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.
4. Liens hypertextes
4.1. Activation des liens
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.
4.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.
5. Mises en garde
5.1. Informations
Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi.
Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.
Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La Société, et toute société du groupe Total rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe Total.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.
En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.
5.2. Disponibilité
La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
6. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable
La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.
7. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter via le formulaire de contact [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :
TOTAL MARKETING TCHAD
DIRECTION COMMERCIALE
BP : 102 - ZONE DES HYDROCARBURES –FARCHA
TCHAD
8. Crédits photos/vidéo
XXX
Charte de gestion des données personnelles et des cookies
Bienvenue sur le site internet www.total.td (Le « site internet »). En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (la « charte ») et nos conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel s’appliquent aux autres sites du groupe Total et nous vous recommandons de les consulter attentivement.
La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.
XXX est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.
1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée
Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles. Pour le site www.total.td , il s’agit du nom, prénom et adresse mail, afin de bénéficier des services offerts par le site.
Ce traitement de données se fonde sur votre consentement à vous fournir ces services.
Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire.
2. Destinataires des données
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Total ainsi qu’à certains partenaires ou sous-traitants à des fins de support technique, analyse, évaluation et communication.
Au regard des caractéristiques d’internet, comme le fait de ne pas restreindre la collecte de données publiées et le fait qu’il est difficile voire impossible de contrôler toute personne tierce qui pourraient utiliser ces données, nous vous informons que vous êtes en droit de refuser cette publication en nous contactant (Cf. l’article 6).
3. Transferts de données
Tout transfert de données vers un pays tiers hors de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) est réalisé en conformité avec la règlementation applicable, notamment la loi n° 007/PR/2015 du 10 février 2015 portant protection des données à caractère personnel en République du TCHAD, et de manière à assurer une protection adéquate des données.
Au titre des services fournis sur le site, vos données (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone mobile, nationalité, date de naissance, civilité, ville de résidence) peuvent être transférées de et vers les sociétés du Groupe Total, ainsi que ses partenaires.
4. Sécurité et confidentialité de vos données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5. Gestion des cookies
5.1. Principe
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.
Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »).
Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.
5.2. Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage
Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.
Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation nous vous le demandons au moyen du lien « pour en savoir plus », figurant sur la première page du site internet, étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation.
5.2.1. Quels sont les cookies installés?
- Les cookies proposés par le responsable de traitement
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Cookie |
Description |
Comment refuser ? |
Durée |
|||
|
Connexion (standard) |
|
Voir l’article 5.2.2 |
|
- Les cookies proposés par des tiers
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Editeur du Cookie |
Description |
Comment refuser ? |
Durée |
||
|
Facebook |
|
l’article 5.2.2 |
|
- Les cookies de statistiques
|
Editeur du cookie |
Description |
Comment refuser ? |
Durée |
|
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|
Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé , génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à XX mois. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement rendu anonyme après utilisation empêchant votre identification en tant que personne physique. Les données statistiques de fréquentation sont recueillies par le prestataire [action équipe] et sont par la suite restituées au responsable de traitement de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il a seul accès. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment bloquer ces cookies selon la procédure d’ « opt out » visée ci-dessous.
5.2.2. Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ?
- Comment supprimer les “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?
- Allez sur votre poste de travail ;
- Sélectionnez dans C :\ le dossier Windows ;
- Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
- Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
- Choisissez l’option “supprimer”.
- Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?
- Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Sécurité”, “Personnaliser le niveau”, dans le menu déroulant allez à “cookies”, rubrique “autoriser les cookies sur votre ordinateur”, choisir “demander” pour être avertis ou “désactiver” pour refuser tous les “cookies” ;
- Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Confidentialité”, puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
- Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies” ;
- Navigation avec Google Chrome : Cliquer sur “Personnaliser et contrôler Google Chrome”, choisir “Paramètres”. Dans “Confidentialité” cliquer sur “Paramètres de contenu” et cocher “Bloquer les cookies et les données de site tiers”.
6. Vos droits /Contact
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’Agence Nationale de Sécurisation Informatique et de Certification Electronique (ANSICE).
Veuillez adresser votre demande via le formulaire de contact [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :
TOTAL MARKETING TCHAD Nom de la société
DIRECTION COMMERCIALE
BP : 102 - ZONE DES HYDROCARBURES – FARCHA
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